Les rapports

Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social

Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par / 9 janvier 2017
Rapport de la proposition d’abrogation de la loi Travail LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ». Le rapporteur a tout d’abord rappelé le défaut de concertation préalable dont souffre la loi « Travail », le (...) Lire la suite

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par / 21 décembre 2016
Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail (...) Lire la suite

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par / 18 octobre 2016

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par / 3 avril 2015

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

Entreprise NEXTIRAONE

lettre à Michel SAPPIN - Par / 22 juin 2012

Nouvel article

Par / 20 avril 2012

Administration