Groupe CRCE Dominique Watrin

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Nous éprouvons un véritable sentiment d’injustice face à l’irrecevabilité opposée à certains de nos amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Par / 14 novembre 2017
Lors de chaque dépôt d’amendement sur un texte, comme ce fut le cas pour ce PLFSS, la commission des finances exerce un contrôle de la recevabilité des amendements sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, aux termes duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Depuis la mise en place de la LOLF, en 2001, l’initiative parlementaire a été fortement limitée, d’autant plus que le Sénat a (...) Lire la suite

Là encore, ce qui était possible avant l’élection de François Hollande ne l’est plus aujourd’hui !

Sécurisation de l’emploi

Par / 20 avril 2013
Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours (...) Lire la suite

Il faut assurer l’indépendance du journal "60 millions de consommateurs"

Privatisation de la partie presse de l’INC

Par / 26 octobre 2011
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le ministre, le débat (...) Lire la suite
Administration