Groupe CRCE Dominique Watrin

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

 

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourront plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année. Ce texte remet en cause le principe de l’accessibilité universelle : « une grave régression sociale », « un (...) Lire la suite

Une aumône, voire une insulte pour le monde médical et les personnels soignants

 

Hôpital public

Par / 15 février 2018
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n’ignorez pas le ras-le-bol des (...) Lire la suite

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre

Par / 6 décembre 2017
Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice M. Dominique Watrin : (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso - Par / 27 octobre 2015

Question orale

Numerus clausus et désertification médicale - Par / 27 mai 2014

Question cribles thématiques

Suppression des elections prud’homales - Par / 23 janvier 2014

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Administration