Groupe CRCE Dominique Watrin

Affaires européennes

Certains employeurs font preuve d’une grande inventivité pour contourner les règles mises en place

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Par / 16 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la prestation de service internationale, nous constatons tous qu’il facilite, aussi, une nouvelle forme de dumping social. Ainsi, le nombre de travailleurs détachés en France a été multiplié par vingt depuis l’an 2000, passant d’environ 7 500 à près de 145 000 salariés en 2011. Or seul un tiers des détachements seraient déclarés en bonne et due forme. Il est donc probable que le nombre de ces salariés soit plus proche de 300 000. La Commission européenne reconnaît elle-même (...) Lire la suite
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