Affaires économiques

Quel effet cette disposition aura-t-elle sur les petits commerces de proximité ?

Loi Macron : Article 80

Par / 6 mai 2015
L’article 80, qui prévoit d’augmenter le nombre de « dimanches du maire », participe des dispositions du chapitre Ier du titre III banalisant le travail le dimanche. En effet, de cinq « dimanches du maire », nous allons passer à douze ! Certes, la disposition du projet de loi initial, qui prévoyait que cinq de ces dimanches seraient accordés de droit, a été supprimée afin de ne pas risquer de banaliser le travail le dimanche. Le risque perdure néanmoins, car les commerces de détail pourront tout de même ouvrir un dimanche par mois. On est bien au-delà des ambitions affichées, l’étude d’impact visant (...) Lire la suite

L’avis des élus territoriaux est demandé, mais seulement après coup, une fois que tout aura été globalement fixé par le préfet

Loi Macron : Article 75

Par / 4 mai 2015
La modification profonde des critères de détermination des zones dérogatoires au repos dominical prévue par cet article ne peut que nous (...) Lire la suite

Notre propos n’est pas d’interdire tout travail le dimanche

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
L’article 73 est inscrit dans le titre III du présent projet de loi et porte sur les exceptions au repos dominical et en soirée. Son (...) Lire la suite

Les autres interventions

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Administration