Groupe CRCE Dominique Watrin

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les insupportables contre-vérités du gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Je m’exprimerai tant à titre personnel qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales. Nous avons eu droit, lors de la séance du 7 mars dernier et de la séance d’aujourd’hui, à de vrais exercices d’enfumage de la part du Gouvernement, sur lesquels il faut revenir. En effet, rappelez-vous, le 7 mars dernier, le secrétaire d’État nous disait que cette proposition de loi n’était pas financée et que son financement retomberait sur les épaules du contribuable ou sur les caisses de la sécurité sociale. J’ai démontré qu’il n’en était évidemment rien, cela est complètement inexact. (...) Lire la suite

Une manoeuvre du gouvernement pour éviter un vote conforme

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : articles additionnels avant l’article 1er

Par / 16 mai 2018
Rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’avis de (...) Lire la suite

Il est urgent de faire bénéficier chaque agriculteur d’une pension décente au moment où il cesse son activité

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 7 mars 2018
Rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les insupportables contre-vérités du gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Une manoeuvre du gouvernement pour éviter un vote conforme

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 16 mai 2018

Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP - Par / 14 février 2018

Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

En supprimant le CHSCT, vous supprimez l’instance la plus proche de l’activité réelle

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

Commençons par abroger la loi El Khomri

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail

Projet de loi de finances pour 2018 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2017

L’hôpital est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs

Ratification d’ordonnances relatives à la santé - Par / 11 octobre 2017

L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Le risque de répression syndicale est réel

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Derrière la novlangue, une main de fer libérale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Un passage en force au service des vieilles lunes patronales  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (question préalable) - Par / 24 juillet 2017

Les suppressions de postes se poursuivent, menaçant la pérennité de la structure

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Par / 9 février 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Nous ne voterons pas cette motion

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les actionnaires doivent contribuer à la solidarité !  

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 18 novembre 2016

Administration