Groupe CRCE Dominique Watrin

Famille

Un bilan très mitigé

Les communiqués de presse

Protection de l’enfant

Par / 14 octobre 2015
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives. La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la création d’un Conseil national de protection de l’enfance, et supprimé les mesures de prise en charge des jeunes majeurs de l’ASE au motif que les collectivités territoriales n’en ont pas les moyens. Il est assez paradoxal de (...) Lire la suite

Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote

Par / 11 mars 2015
Comme l’a dit ma collègue Laurence Cohen lors de la discussion générale, le groupe CRC considère que cette proposition de loi va dans le bon (...) Lire la suite

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par / 27 juin 2013
Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Administration