Emploi, salaires et retraites

Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Les communiqués de presse

Ratification des ordonnances réformant le code du travail

Par / 14 février 2018
La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de contestation et de propositions. Lors de la commission mixte paritaire, un amendement qui avait été déposé en séance publique au Sénat mais retiré au vote a été intégré au texte final. Or, cet amendement entérine un recul (...) Lire la suite

Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP

Par / 14 février 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a achevé le processus de ratification des (...) Lire la suite

Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants

Par / 31 janvier 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord de remercier Mme la rapporteur de la qualité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Affaires sociales Une inégalité inacceptable entre salariés

Dons de jours de repos pour les proches aidants - Par / 31 janvier 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Affaires sociales Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales La rupture conventionnelle collective deviendra rapidement un outil ordinaire de gestion de l’emploi

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5 - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales En supprimant le CHSCT, vous supprimez l’instance la plus proche de l’activité réelle

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Commençons par abroger la loi El Khomri

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Dans le département Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras - Par / 21 septembre 2017

Lois Pour les salariés et leurs familles, pas de stock-options mais des sacrifices

Renforcement du dialogue social (conclusions de la CMP) - Par / 2 août 2017

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Lois L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Lois Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Lois La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Le risque de répression syndicale est réel

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Derrière la novlangue, une main de fer libérale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Un passage en force au service des vieilles lunes patronales  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (question préalable) - Par / 24 juillet 2017

Les courriers officiels Il faut des garanties pour Moy Park !

Courrier adressé à M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie - Par / 30 juin 2017

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