Economie

Derrière le leitmotiv de la simplification se cache une volonté de dérégulation

Les débats

Choc de simplification pour les entreprises

Par / 23 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est une question récurrente de cette législature. Déclinée au gré des débats – simplification des normes agricoles, simplification administrative, création du Conseil d’évaluation des normes –, la simplification comme une incantation résoudrait à elle seule tous les maux dont souffre notre économie. Le débat de ce matin n’échappe pas à cette règle, puisqu’il faudrait, selon ses initiateurs, alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer la compétitivité de celles-ci, et même (...) Lire la suite

Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom

Par / 26 septembre 2016
Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au (...) Lire la suite

Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie

Par / 26 avril 2016
34 milliards d’euros, c’est le montant du contrat pour lequel DCNS a été choisi pour construire douze sous-marins dérivés du modèle (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les débats Derrière le leitmotiv de la simplification, une volonté de dérégulation

Gel de la réglementation concernant les entreprises - Par / 10 juin 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les communiqués de presse Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

Administration