Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Là encore, ce qui était possible avant l’élection de François Hollande ne l’est plus aujourd’hui !

Sécurisation de l’emploi

Par / 20 avril 2013
Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours de débats, vous avez affiché le plus grand mépris du Gouvernement pour les droits du Parlement, comme pour les propositions alternatives que nous avons formulées par voie d’amendements. Vous refusez le débat contradictoire. Pourquoi ? Parce que vous avez promis au MEDEF de ne rien changer aux dispositions qu’il a écrites et qui sont pourtant en contradiction totale avec les promesses faites par le Président de la République lorsqu’il était candidat ! Pourtant, il (...) Lire la suite

Il faut assurer l’indépendance du journal "60 millions de consommateurs"

Privatisation de la partie presse de l’INC

Par / 26 octobre 2011
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le ministre, le débat (...) Lire la suite

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article (...) Lire la suite
Administration