Les questions orales

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités

Par / 10 mai 2016
Madame la Ministre, Vous connaissez les nombreuses mesures financières favorables à l’école privée prises ces dernières décennies par les gouvernements successifs. Elles n’ont jamais été remises en cause alors même que l’enseignement confessionnel peut mettre en avant son « caractère propre » pour refuser certaines obligations de service Public et que dans le même temps plus de 800 communes de France sont sans école publique. Ma question ne vise pas à rallumer la guerre scolaire. Elle porte sur un constat de déséquilibre entre : d’une part, les obligations de financement des établissements d’enseignement (...) Lire la suite

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso

Par / 27 octobre 2015
Retrouvez ici la question orale que j’ai posée à Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, à propos de la (...) Lire la suite

Nouvelle carte de l’éducation prioritaire

Par / 12 février 2015
M. Dominique Watrin. Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je tiens à souligner que la réforme des réseaux d’éducation prioritaire n’a (...) Lire la suite
Administration