Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La colonne vertébrale de votre texte, l’article 2, constitue un véritable retour en arrière

 

Loi Travail

Par / 31 mai 2016
Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale. Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant même l’examen de l’article 2, article par lequel, via l’inversion de la hiérarchie des normes, le salarié serait placé seul ou presque face au patron. Madame la ministre, il faut savoir reconnaître les faits : la colonne (...) Lire la suite

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités

Par / 10 mai 2016
Madame la Ministre, Vous connaissez les nombreuses mesures financières favorables à l’école privée prises ces dernières décennies par les (...) Lire la suite

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso

Par / 27 octobre 2015
Retrouvez ici la question orale que j’ai posée à Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, à propos de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Question orale

Numerus clausus et désertification médicale - Par / 27 mai 2014

Question cribles thématiques

Suppression des elections prud’homales - Par / 23 janvier 2014

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Administration