La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par / 22 juillet 2016
Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2 — Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016 saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat — Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016 Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (...) Lire la suite

Une nouvelle étape dans la fuite en avant ultralibérale

Loi Travail (seconde lecture)

Par / 19 juillet 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui s’est passé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, confirme en (...) Lire la suite

Les autres interventions

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Nous refusons cette Sainte-Alliance pour la défense du libéralisme

Loi Travail : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 13 juin 2016

La France doit respecter le droit international !

Droit de l’enfant : article 21ter - Par / 22 février 2016

Le groupe CRC votera contre cette motion sans hésitation

Modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture ) : question préalable - Par / 15 décembre 2015

Les éléments positifs ne permettent malheureusement pas de compenser l’absence de moyens

Adaptation de la société au vieillissement (conclusions de la CMP) - Par / 14 décembre 2015

Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants - Par / 3 décembre 2015

Peut-être la proximité des élections régionales vous incite-t-elle à vous démarquer d’un texte dont vous n’avez pourtant pas remis en cause les grands principes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 26 novembre 2015

Administration